Comment nous protégeons les données de vos résidents

Données collectées

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire pour organiser un transport. La fiche résident n'est pas un dossier médical.

Résident

Nom, prénom, date de naissance, référence interne, chambre

Transport

Date, horaires, destination, mode, mobilité, équipements

Prescription

Statut uniquement (disponible, en attente)

Utilisateurs

Nom, e-mail, téléphone, rôle, journal de connexion

Qui voit quoi

Un transporteur sollicité voit le trajet et les besoins du transport, jamais l'identité du résident. Seul le transporteur retenu reçoit les informations nominatives, pour la durée de la mission.

Les e-mails ne contiennent aucune donnée de santé. Les équipes de la plateforme n'ont pas accès aux données des résidents, sauf intervention exceptionnelle justifiée et tracée.

Hébergement des données

Les données sont hébergées en France par OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). [Certification HDS : à compléter avant l'ouverture au public.]

Sécurité

Chiffrement des échanges (TLS), mots de passe hachés, isolation stricte entre établissements, journalisation des actions sensibles, sauvegardes quotidiennes.

Durées de conservation

Les durées sont définies par type de donnée (résidents, transports, journaux, sauvegardes) selon leur finalité et les obligations applicables. La politique détaillée est en cours de validation et sera publiée ici.

Vos droits

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. L'établissement d'accueil est l'interlocuteur principal des résidents. Contact délégué à la protection des données : [dpo@… à compléter].

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Incidents

Toute violation de données est enregistrée, analysée et, lorsqu'elle présente un risque, notifiée à la CNIL dans les 72 heures. Les personnes concernées sont informées en cas de risque élevé.

Mentions légales

Informations de l'éditeur, à compléter avant publication.

Éditeur

[Raison sociale] · [forme juridique] · capital [montant]

Siège

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SIRET

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Directeur de publication

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Hébergeur

OVH SAS · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix · 1007